Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.18.5
Versions de la disposition

Texte complet
3.18.5. Règles à respecter après la démolition: Les mesures suivantes doivent être prises après la démolition:
a)  des murs de protection doivent être placés autour des caves et des excavations afin d’en interdire l’accès au public, à moins qu’elles ne soient complètement comblées au niveau du sol;
b)  les trottoirs, rues ou voies publiques doivent être débarrassés de toute obstruction temporaire placée pour la durée des travaux et doivent être remis en leur état original; et
c)  l’emplacement de la construction démolie doit être nettoyé et débarrassé de tout ce qui peut causer des accidents, des incendies ou nuire à la santé publique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.18.5; D. 1413-98, a. 26.
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